Conditions de vente

1. Qui intervient

Les fichiers et les licences sont fournis par [prénom, nom, EI : à compléter], entrepreneur individuel exerçant sous le nom « L'atelier sous la maison » (ci-après « l'atelier »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Le paiement est traité par Link, service du groupe Stripe, qui agit comme vendeur officiel (« merchant of record ») : c'est Link qui encaisse le paiement, calcule et reverse les taxes, vous adresse le reçu et la facture, et traite les demandes liées à la transaction elle-même. Ses propres conditions, affichées sur la page de paiement, s'appliquent au paiement. Les présentes conditions régissent les fichiers, la licence, la livraison et vos garanties.

2. Ce qui est vendu

L'atelier vend des contenus numériques : des fichiers images en haute définition, sans filigrane, accompagnés d'une licence d'utilisation et d'un certificat numéroté. Aucun objet n'est expédié.

• Les motifs retrouvés sont des restaurations de tissus anciens du domaine public ; les créations de l'atelier sont des motifs originaux réalisés avec l'assistance de l'intelligence artificielle. Tous deux sont vendus avec la licence standard.
• Les pochettes du petit atelier réunissent des dessins à colorier et sont vendues avec la licence coloriage.
• Certains motifs sont proposés en édition limitée : le nombre de licences est fixé à l'avance, le prix monte par paliers et le motif est retiré de la vente une fois l'édition épuisée.

La page de chaque design indique le format du fichier livré, ses dimensions en pixels et la taille d'impression correspondante. Les fichiers sont dans des formats d'image courants, lisibles par les logiciels de dessin, de mise en page et d'impression usuels, et ne comportent aucune protection technique. Les aperçus du site sont réduits ; les couleurs peuvent varier selon l'écran, le papier ou l'imprimante.

Une licence n'est pas une cession de droits : elle n'est ni exclusive ni transférable, et l'atelier peut vendre le même design à d'autres acheteurs. Son contenu exact figure sur la page Licences et est recopié dans votre certificat.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros ou en dollars américains, toutes taxes comprises. Selon votre pays, la page de paiement de Link peut vous présenter le prix converti dans votre monnaie locale. Le montant affiché sur la page de paiement, au moment où vous validez, est celui qui vous est facturé. Il n'y a pas de frais de livraison.

4. Commande et paiement

1. Sur la page du design, vous choisissez la monnaie d'affichage et lisez la licence.
2. Vous cochez deux cases distinctes : l'une pour accepter les présentes conditions et la licence, l'autre pour demander l'accès immédiat aux fichiers en reconnaissant perdre votre droit de rétractation (voir l'article 6).
3. Vous êtes dirigé vers la page de paiement sécurisée de Link, où figurent le récapitulatif et le prix total.
4. Vous saisissez votre adresse e-mail et votre moyen de paiement (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Link ou un moyen de paiement local selon votre pays), puis vous validez le paiement.

Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Vous recevez aussitôt une page de commande et un e-mail de confirmation qui récapitule votre achat et votre accord. Les données bancaires sont saisies sur la page de Link et ne transitent jamais par le site de l'atelier. Le contrat est conclu en français.

5. Livraison des fichiers

Les fichiers sont livrés immédiatement après le paiement, sur votre page de commande. Le lien de cette page vous est envoyé par e-mail ; il est personnel. Les téléchargements y restent ouverts 30 jours après l'achat, et chaque lien de téléchargement généré sur la page est valable une heure. Pensez à enregistrer vos fichiers : la licence, elle, n'expire pas.

Si vous perdez le lien, la page Retrouver mes commandes vous le renvoie. Si un problème technique vous empêche de télécharger vos fichiers, écrivez à l'atelier : il vous les fournira par un autre moyen.

6. Droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel lorsque cette fourniture a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ce droit (article L221-28, 13°, du Code de la consommation).

Les fichiers étant mis à votre disposition dès le paiement, l'achat n'est possible qu'après avoir coché la case par laquelle vous demandez cet accès immédiat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation. La date et l'heure de cet accord sont enregistrées et rappelées dans l'e-mail de confirmation de commande. Cela ne retire rien à vos garanties légales (article 7).

7. Garantie légale de conformité

Concrètement : si un fichier est illisible, incomplet, de dimensions inférieures à celles annoncées ou ne correspond pas à sa description, écrivez à [email protected] avec votre numéro de certificat.

8. Licence, certificat et propriété intellectuelle

L'achat vous donne la licence correspondant au design, telle que décrite sur la page Licences le jour de l'achat. Le certificat de licence, numéroté, fait foi ; chacun peut en vérifier la validité sur la page Vérifier un certificat. Tout usage hors de la licence est interdit.

Les motifs retrouvés reproduisent des œuvres du domaine public : la licence porte sur le fichier restauré par l'atelier, sans aucune exclusivité sur l'œuvre ancienne. Les créations de l'atelier étant réalisées avec l'assistance de l'intelligence artificielle, aucune exclusivité ni protection par le droit d'auteur n'est garantie.

9. Remboursement

En dehors des garanties légales, un remboursement peut être accordé à titre commercial par l'atelier ou par Link. Tout remboursement annule la licence : le certificat est alors indiqué comme non valide et les téléchargements sont fermés. Vous devez cesser d'utiliser les fichiers et les supprimer.

10. Responsabilité

Il vous appartient de vérifier, avant l'achat, que le format et les dimensions du fichier conviennent à l'usage que vous prévoyez, et de respecter la licence. L'atelier n'est pas responsable de l'usage que vous faites des fichiers, ni des différences de rendu dues à l'impression ou au support. Rien dans ces conditions ne limite vos droits de consommateur ni les garanties légales.

11. Service client et réclamations

Pour toute question sur les fichiers, la licence ou le certificat : [email protected]. Pour une question sur le paiement lui-même (reçu, facture, prélèvement, remboursement par Link) : l'assistance de Link.

12. Médiation

En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à l'atelier. Si elle n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur : à compléter], [adresse du médiateur : à compléter], [site du médiateur : à compléter]. Vous devez le saisir dans l'année qui suit votre réclamation écrite.

13. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées comme expliqué dans la page Confidentialité.

14. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays. En cas de litige, vous pouvez saisir à votre choix l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou celle du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat.