Confidentialité

Responsable du traitement

[prénom, nom, EI : à compléter], « L'atelier sous la maison », joignable à [email protected]. Ses autres coordonnées figurent dans les mentions légales.

Données traitées, pourquoi et combien de temps

Quand vous achetez

Le paiement se fait sur la page de Link, qui recueille vos données de paiement : l'atelier ne voit jamais votre numéro de carte. Une fois le paiement confirmé, Link lui transmet votre adresse e-mail, votre nom, votre pays, le montant et la monnaie. L'atelier y ajoute le numéro de certificat, le lien secret de votre page de commande, la date et l'heure de votre accord (conditions de vente, renonciation à la rétractation) et le nombre de téléchargements.

• Pour exécuter la vente : livrer les fichiers, établir le certificat, vous envoyer l'e-mail de confirmation et vous renvoyer vos liens si vous les perdez (base légale : le contrat).
• Pour prouver la licence et votre accord, et tenir la comptabilité (bases légales : l'intérêt légitime de l'atelier et de l'acheteur à prouver la licence ; les obligations légales).
• Pour informer l'atelier de chaque vente par un e-mail interne (base légale : l'intérêt légitime).

Ces données sont conservées 10 ans après l'achat, pour que votre licence reste vérifiable.

La vérification publique des certificats

Toute personne qui connaît un numéro de certificat peut le vérifier sur la page Vérifier un certificat. Elle y voit le nom du titulaire (ou, à défaut, son adresse e-mail masquée, comme c***@exemple.fr), le design, la date et la licence. Ce numéro n'est communiqué qu'à vous : c'est vous qui choisissez de le montrer. Vous pouvez demander que votre nom soit remplacé par votre adresse masquée (base légale : l'intérêt légitime à prouver la licence).

« Retrouver mes commandes »

L'adresse saisie sert uniquement à chercher vos commandes et à vous envoyer leurs liens ; elle n'est pas enregistrée. Pour limiter les abus, une empreinte chiffrée et irréversible de cette adresse est gardée, avec votre adresse IP, pendant 24 heures au plus.

Sécurité du site

Votre adresse IP est utilisée pour bloquer les tentatives répétées (limite de demandes, protection de l'administration), puis effacée automatiquement après 24 heures (base légale : l'intérêt légitime à protéger le site). L'hébergeur traite aussi des données techniques de connexion pour afficher et protéger le site.

Quand vous écrivez à l'atelier

Les messages envoyés à [email protected] sont transférés vers la messagerie de l'atelier, hébergée par Google (Gmail). Ils sont gardés le temps de traiter votre demande, puis 3 ans au plus (base légale : l'intérêt légitime à vous répondre, ou le contrat).

Qui reçoit vos données

Seul l'atelier y a accès, avec les prestataires techniques suivants, qui agissent pour son compte :

• Cloudflare : hébergement du site, de la base des commandes et des fichiers, transfert des e-mails reçus.
• Brevo (Sendinblue SAS) : envoi des e-mails de commande ; données hébergées dans l'Union européenne.
• Google : messagerie de l'atelier.

Link, du groupe Stripe, traite les données de paiement en tant que responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité.

Cloudflare et Google sont des sociétés américaines : des données peuvent être traitées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces sociétés adhèrent, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Le seul cookie de l'atelier sert à la connexion de l'administration et ne concerne pas les visiteurs. L'hébergeur peut déposer des cookies techniques strictement nécessaires à la sécurité. La page de paiement de Link applique ses propres règles.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, en écrivant à [email protected]. L'atelier répond dans un délai d'un mois. Certaines données doivent toutefois être gardées pour prouver la vente ou respecter la loi. Pour les données de paiement, adressez-vous à Link.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).